Nouvelle machine et responsabilité civile
Livraison d'une machine neuve. C'était une bonne affaire, on ne peut pas laisser passer une telle opportunité. Marquage CE vérifié ? Non, dites-vous, ce n'est qu'un autocollant après tout. Ne vous y trompez pas, le marquage CE n'est pas un simple autocollant. Il s'agit d'une garantie de qualité européenne que nous sommes heureux d'examiner un peu plus en détail.
Qu'est-ce que le marquage CE ?
Le marquage CE, introduit en 1993, indique que le fabricant respecte toutes les obligations prévues. Il le rend responsable de sa circulation dans l'Espace économique européen (EEE). Le marquage indique que la machine a été évaluée et qu'elle est conforme aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage est valable pour les machines fabriquées dans l'EEE et pour les machines fabriquées en dehors de l'EEE et mises ensuite sur le marché dans l'EEE.
Comment reconnaître le marquage CE ?
Le marquage "CE" est constitué des lettres "CE", qui doivent être de même hauteur (au moins 5 mm). Un fabricant peut agrandir ou réduire la taille du marquage CE, en respectant les proportions et en veillant à ce qu'il soit toujours clairement visible et lisible sur la machine. Néanmoins, il ne suffit pas d'apposer un autocollant sur la machine. Ce serait trop simpliste.
Une déclaration CE valide comprend les points suivants :
1. Label CE sur l'armoire
- Nom, type et description de la machine
- Année de construction - Puissance
- Nom et adresse du fabricant
- Marquage CE (logo CE)
2. Déclaration de conformité CE
- Indication des normes et des lignes directrices suivies
- Mêmes données que sur l'étiquette CE
- Nom de la personne responsable
3. Seul le nom de l'entreprise ou du département n'est pas valide
- Signature de la personne responsable
- Dossier technique de construction
- Manuel dans la (les) langue(s) officielle(s) de l'UE de l'État membre concerné
Pourquoi le marquage CE est-il si important ?
La déclaration CE est bien plus qu'un simple autocollant brillant apposé sur votre machine. Le marquage CE indique qui est responsable. Qui est civilement responsable en cas de problème. Si cet autocollant n'est pas apposé, les conséquences pour vous, en tant qu'entrepreneur, peuvent être énormes. En effet, c'est vous qui serez responsable en tant que chef d'entreprise. Il vaut donc la peine de travailler avec un partenaire fiable qui dispose de la documentation nécessaire.
En conclusion. Ne vous laissez pas piéger par le logo CE similaire de China Export. Ingénieux, certes, mais ni le logo ni la machine ne sont conformes aux directives européennes.
